(159) Dans ses observations présentées à la suite de l’information finale, l’ERC a affirmé que la Commission n’avait pas démontré, au moyen d’éléments de preuve positifs, que les importations faisant l’objet d’un dumping étaient la principale cause du préjudice subi par l’industrie de l’Union, et non la forte augmentation du coût de l’énergie et de certaines matières premières.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 · Article
Article considérant 159
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1505)
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