Article considérant 16

(16) La Commission a procédé à un examen objectif et approfondi des allégations formulées par le plaignant avant d’ouvrir l’enquête et a ensuite mené une enquête indépendante, qui a abouti aux conclusions provisoires. Par conséquent, la Commission ne s’est pas fondée sur la plainte et les allégations qui y sont formulées et a rendu ses propres conclusions tant au stade provisoire que définitif, sur la base d’un examen objectif des données pertinentes obtenues de manière indépendante au cours de la présente procédure. Les arguments de l’ERC et d’Aditya Birla ont donc été rejetés.