Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 · Article

Article considérant 162

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1505)
RéférenceConsidérant 162 du règlement d’exécution (UE) 2025/1505EUR-Lex →

(162) La Commission a fait observer, en ce qui concerne son analyse du lien de causalité aux sections 5.2.3 et 5.2.5 du règlement provisoire, que des facteurs tels que les décisions commerciales des producteurs de l’Union, les prix de l’énergie et les hausses des prix des matières premières ont été dûment examinés et évalués. Comme indiqué aux considérants 306 et 314 du règlement provisoire, ce sont les importations à bas prix faisant l’objet d’un dumping en provenance des pays concernés qui ont provoqué une forte dépression des prix pour l’industrie de l’Union après 2022. En raison de ces importations faisant l’objet d’un dumping (et de l’absence d’autres facteurs tels que les décisions commerciales des producteurs de l’Union, la crise énergétique ou la hausse des prix des matières premières), l’industrie de l’Union n’a pas été en mesure de vendre à des prix couvrant son coût de production et est devenue déficitaire en 2023 et au cours de la période d’enquête. Sans la pression sur les prix exercée par les importations faisant l’objet d’un dumping, l’industrie de l’Union aurait été en mesure d’absorber la hausse du coût de production et de répondre de manière adéquate à l’évolution des conditions du marché. En ce qui concerne l’évolution des coûts et des prix de vente, comme il ressort du tableau 8 («Prix de vente dans l’Union») du règlement provisoire, alors que le coût de production dans l’Union a diminué de 20 points de pourcentage entre 2022 et la période d’enquête, les prix de vente de l’Union ont chuté de 90 points de pourcentage au cours de la même période. Les allégations de l’ERC et de Nan Ya sont donc rejetées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1505. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).