(163) En outre, Aditya Birla a fait valoir, dans sa réponse à l’information provisoire, que la Commission n’avait pas dûment tenu compte des effets de distorsion de la pandémie de COVID-19 dans son évaluation du préjudice. Selon l’exportateur, le fait de fonder les calculs du préjudice sur des données comprises entre 2020 et 2021 sans ajustements suffisants confondrait les distorsions économiques avec le préjudice réel, entraînant une erreur manifeste dans le lien de causalité et l’analyse de non-imputation. Premièrement, les calculs du préjudice (y compris la sous-cotation des prix et la sous-cotation des prix indicatifs) sont fondés sur la période d’enquête et non sur la période de la pandémie de COVID-19 précédant cette période de plusieurs années. En outre, et de manière plus générale, l’évaluation du préjudice par la Commission tient compte des données relatives à la période considérée, en procédant à une évaluation dynamique des indicateurs macroéconomiques et microéconomiques de l’industrie de l’Union au cours de cette période, y compris les années 2020-2021. Ainsi qu’il ressort des considérants 257, 258, 288, 306, 321, 345 et 364 du règlement provisoire et contrairement à ce qu’affirme Aditya Birla, la Commission a dûment tenu compte de l’incidence de la pandémie de COVID-19 sur la situation de l’industrie de l’Union dans son évaluation du préjudice. Enfin, Aditya Birla n’a pas démontré en quoi les effets de la pandémie de COVID-19 atténueraient le lien de causalité ou invalideraient d’une autre manière l’évaluation du lien de causalité effectuée par la Commission. L’argument d’Aditya Birla est donc rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 · Article
Article considérant 163
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1505)
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