(17) En réponse à l’information provisoire, Aditya Birla a en outre affirmé que la Commission n’avait pas expliqué pourquoi la confusion entre indicateurs microéconomiques et macroéconomiques était jugée raisonnable. Comme déjà expliqué au considérant 10 du règlement provisoire, la Commission a accepté des fourchettes pour les indicateurs microéconomiques et macroéconomiques en raison de la structure de l’industrie de l’Union. En tout état de cause, les fourchettes présentées pour les indicateurs de préjudice fournissaient suffisamment de détails pour permettre de comprendre raisonnablement la substance des informations communiquées et évaluer les tendances de tous les indicateurs de préjudice, d’autant plus qu’un indice pour la période considérée a également été fourni pour chaque indicateur.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1505)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.