Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1505)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d’exécution (UE) 2025/1505EUR-Lex →

(17) En réponse à l’information provisoire, Aditya Birla a en outre affirmé que la Commission n’avait pas expliqué pourquoi la confusion entre indicateurs microéconomiques et macroéconomiques était jugée raisonnable. Comme déjà expliqué au considérant 10 du règlement provisoire, la Commission a accepté des fourchettes pour les indicateurs microéconomiques et macroéconomiques en raison de la structure de l’industrie de l’Union. En tout état de cause, les fourchettes présentées pour les indicateurs de préjudice fournissaient suffisamment de détails pour permettre de comprendre raisonnablement la substance des informations communiquées et évaluer les tendances de tous les indicateurs de préjudice, d’autant plus qu’un indice pour la période considérée a également été fourni pour chaque indicateur.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1505. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).