(170) Enfin, le plaignant a fait valoir que les producteurs chinois semblent avoir adopté une stratégie tarifaire synchronisée, étant donné que les marges de préjudice calculées pour les exportateurs chinois retenus dans l’échantillon présentent un alignement presque identique, ce qui suscite des inquiétudes quant à d’éventuelles pratiques anticoncurrentielles. Étant donné que le plaignant n’a fourni aucun élément de preuve démontrant son allégation (qui, en tout état de cause, ne relève pas du champ d’application du règlement de base), la Commission n’a pas pu l’examiner. Cette allégation doit donc être rejetée. L’allégation a été réitérée par le plaignant à la suite de l’information finale, sans qu’aucun élément de preuve à l’appui ne soit produit.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 · Article
Article considérant 170
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1505)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.