Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 · Article

Article considérant 170

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1505)
RéférenceConsidérant 170 du règlement d’exécution (UE) 2025/1505EUR-Lex →

(170) Enfin, le plaignant a fait valoir que les producteurs chinois semblent avoir adopté une stratégie tarifaire synchronisée, étant donné que les marges de préjudice calculées pour les exportateurs chinois retenus dans l’échantillon présentent un alignement presque identique, ce qui suscite des inquiétudes quant à d’éventuelles pratiques anticoncurrentielles. Étant donné que le plaignant n’a fourni aucun élément de preuve démontrant son allégation (qui, en tout état de cause, ne relève pas du champ d’application du règlement de base), la Commission n’a pas pu l’examiner. Cette allégation doit donc être rejetée. L’allégation a été réitérée par le plaignant à la suite de l’information finale, sans qu’aucun élément de preuve à l’appui ne soit produit.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1505. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).