Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 · Article

Article considérant 173

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1505)
RéférenceConsidérant 173 du règlement d’exécution (UE) 2025/1505EUR-Lex →

(173) L’ERC a fait valoir que le niveau élevé des droits entraverait l’accès des importations dans l’Union en provenance de Chine et a réaffirmé que la disponibilité réduite de résines époxydes à des prix concurrentiels pourrait entraîner une augmentation des coûts pour les industries en aval qui dépendent de ces intrants. L’argument de l’ERC est rejeté par renvoi à la section 7.4 du règlement provisoire, et en particulier aux considérants 391 et 392. À la suite de l’information finale, l’ERC a réitéré ses arguments, en considérant que l’analyse de l’intérêt de l’Union était déséquilibrée et en demandant une analyse d’impact spécifique en aval, sans présenter aucun élément de preuve ni aucun nouvel argument.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1505. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).