Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 · Article

Article considérant 174

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1505)
RéférenceConsidérant 174 du règlement d’exécution (UE) 2025/1505EUR-Lex →

(174) En outre, Aditya Birla a affirmé que l’institution de droits antidumping aurait une incidence négative sur les objectifs de l’Union en matière d’énergie propre et de sécurité énergétique, car elle entraînerait une hausse des coûts, une réduction de la sécurité de l’approvisionnement et porterait atteinte aux principales politiques de l’Union en matière de climat et d’énergie, ce qui, en définitive, irait à l’encontre des objectifs de l’Union consistant à développer les énergies renouvelables et l’électrification. L’exportateur a aussi fait valoir que l’institution des mesures entraînerait également la fermeture d’installations de production de CTP, une filiale de l’Union d’Aditya Birla.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1505. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).