(174) En outre, Aditya Birla a affirmé que l’institution de droits antidumping aurait une incidence négative sur les objectifs de l’Union en matière d’énergie propre et de sécurité énergétique, car elle entraînerait une hausse des coûts, une réduction de la sécurité de l’approvisionnement et porterait atteinte aux principales politiques de l’Union en matière de climat et d’énergie, ce qui, en définitive, irait à l’encontre des objectifs de l’Union consistant à développer les énergies renouvelables et l’électrification. L’exportateur a aussi fait valoir que l’institution des mesures entraînerait également la fermeture d’installations de production de CTP, une filiale de l’Union d’Aditya Birla.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 · Article
Article considérant 174
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1505)
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