Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 · Article

Article considérant 175

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1505)
RéférenceConsidérant 175 du règlement d’exécution (UE) 2025/1505EUR-Lex →

(175) Contrairement à ce qu’affirme Aditya Birla et conformément au considérant 388 du règlement provisoire, l’absence de mesures (plutôt que leur institution) mettrait en péril l’existence de l’industrie des résines époxydes de l’Union et la stabilité de l’approvisionnement des industries utilisatrices. La dépendance à l’égard d’importations faisant l’objet d’un dumping compromettrait en effet les efforts déployés par l’Union pour développer sa propre base industrielle fiable afin d’atteindre les objectifs en matière d’énergies renouvelables et de neutralité carbone. Outre les activités de la filiale d’Aditya Birla dans l’Union, il est rappelé qu’en plus des capacités suffisantes disponibles chez les producteurs de l’Union, il existe d’autres grands pays exportateurs tels que l’Inde, la Corée ou la Suisse, et que leurs producteurs (y compris Aditya Birla et le producteur indien lié à CTP) représentent d’autres sources d’approvisionnement et exercent une concurrence saine pour l’industrie de l’Union. Par ailleurs, les importations chinoises, thaïlandaises et taïwanaises ne seront pas empêchées d’entrer dans l’Union; elles entreront simplement à des prix équitables en payant les droits. Compte tenu de ce qui précède, l’argument d’Aditya Birla est rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1505. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).