Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 · Article

Article considérant 177

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1505)
RéférenceConsidérant 177 du règlement d’exécution (UE) 2025/1505EUR-Lex →

(177) Les allégations de Nan Ya n’étaient assorties d’aucun élément de preuve et ont donc été considérées comme purement spéculatives. L’exportateur n’a pas expliqué en quoi une déclaration d’un cas de force majeure temporaire concernant un type de produit particulier ou un comportement anticoncurrentiel antérieur des producteurs de l’Union pourrait remettre en cause ou invalider l’intérêt général à l’institution de mesures de défense commerciale visant à rétablir des conditions de concurrence équitables dans le secteur des résines époxydes. Les allégations de Nan Ya ont donc été rejetées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1505. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).