Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 · Article

Article considérant 179

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1505)
RéférenceConsidérant 179 du règlement d’exécution (UE) 2025/1505EUR-Lex →

(179) En outre, un autre importateur de résines indépendant de la société taïwanaise Nan Ya, qui est également un utilisateur (QR Polymers) s’est fait connaître à la suite de l’information provisoire, appelant à un réexamen des conclusions provisoires. QR Polymers a fait valoir que, contrairement à ce que la Commission avait provisoirement conclu au considérant 389 du règlement provisoire, la société ne disposait pas du niveau de bénéfice présenté par la Commission, que la proportion des coûts des résines époxydes par rapport aux coûts totaux de la société n’était pas limitée et que les autres sources d’approvisionnement étaient absentes ou n’étaient pas prêtes à fournir les quantités de résines époxydes dont QR Polymers aura besoin. QR Polymers a réitéré son allégation à la suite de l’information finale, ajoutant que la société avait fourni à la Commission des données quantitatives détaillées sur ses résultats financiers, sur ses achats ainsi que sur la part des importations dans ses achats et ses ventes. Selon QR Polymers, la Commission disposait de toutes les données nécessaires à l’évaluation de sa situation. Elle a en outre souligné que le préjudice infligé à QR Polymers se propagerait tout le long de la chaîne, fournissant à la Commission des lettres d’appui émanant du client de QR Polymers, d’un fournisseur, d’un sous-traitant-fabricant et d’un de ses distributeurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1505. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).