Article considérant 181

(181) En outre, De Monchy a soutenu, dans sa réponse à l’information provisoire, que de nombreux sites de production plus anciens dans l’Union nécessitaient un entretien important, ce qui pourrait entraîner des retards d’approvisionnement ou des pénuries pour les utilisateurs finals. Comme indiqué au considérant 387 du règlement provisoire, il existe d’autres grands pays exportant des résines époxydes vers l’Union, tels que l’Inde, la Corée ou la Suisse, en plus de la capacité suffisante des producteurs de l’Union et des pays concernés (dont les importations peuvent entrer dans l’Union à des prix équitables). Par ailleurs, De Monchy n’a fourni aucun élément de preuve démontrant que les producteurs de l’Union ne seraient pas en mesure de satisfaire la demande émanant des utilisateurs de l’Union. L’argument de De Monchy est donc rejeté. À la suite de l’information finale, QR Polymers a fait valoir qu’un cas de force majeure déclaré par Westlake concernant la production de bisphénol F et la cessation de la production d’ECH par Westlake illustrait le fait que l’institution de mesures aggraverait la situation de la fabrication de résines époxydes en Europe au lieu de l’améliorer. L’argument de QR Polymers a été rejeté au motif qu’un cas de force majeure temporaire pour l’un des types de produits ou l’arrêt de la production d’une matière première en amont par l’un des producteurs de l’Union ne saurait affecter sensiblement la situation de l’approvisionnement dans l’Union, en particulier lorsqu’il est possible de s’approvisionner auprès d’autres producteurs de l’Union (par exemple Olin), de pays concernés (Taïwan ou la Thaïlande, par exemple) à des prix équitables ou d’autres pays tiers. QR Polymers et De Monchy ont aussi tous deux fait valoir, à propos de l’annonce de Westlake de fermer l’usine de production de résines époxydes liquides aux Pays-Bas en 2025, que la situation du marché des résines époxydes en Europe a radicalement changé, entraînant une pénurie immédiate de résines époxydes produites en Europe pour servir le marché de l’Union. Selon ces importateurs, la perte des capacités de Westlake en Europe doit être compensée par des importations en provenance de Taïwan, et la Commission devrait revoir sa conclusion au sujet des importations taïwanaises afin de réduire le plus possible les dommages causés au marché européen des résines époxydes. Il y a lieu de souligner que les mesures visent à protéger les intérêts légitimes de toute l’industrie de l’Union (qui compte six groupes de producteurs, comme indiqué au considérant 249 du règlement provisoire), et pas seulement ceux d’une société particulière telle que Westlake. La fermeture de l’une des usines ne saurait invalider la conclusion de la Commission selon laquelle la situation de l’approvisionnement des utilisateurs et importateurs dans l’Union n’est pas compromise, compte tenu de la capacité substantielle qu’il reste dans l’Union et de l’existence de sources d’approvisionnement dans des pays tiers, y compris les pays concernés, à des prix équitables. En outre, tout au plus, l’annonce de la fermeture n’est qu’une manifestation des effets dévastateurs que les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance des pays concernés (dont Taïwan) ont eu sur l’un des producteurs de résines époxydes de l’Union, et elle rend d’autant plus indispensable l’institution de mesures pour protéger l’emploi et la production dans l’Union. Les arguments supplémentaires formulés par QR Polymers et De Monchy doivent donc être rejetés.