(182) En réponse à l’information finale, Akzo Nobel a demandé à la Commission de réduire ou supprimer le niveau du droit qu’il était prévu d’imposer à Chang Chun Plastics Co (CCP). Selon cet utilisateur, ce niveau de droit compromettrait la stabilité de l’approvisionnement, réduirait l’efficacité de la production et affaiblirait la compétitivité de l’industrie des revêtements de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 · Article
Article considérant 182
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1505)
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