Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 · Article

Article considérant 183

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1505)
RéférenceConsidérant 183 du règlement d’exécution (UE) 2025/1505EUR-Lex →

(183) Premièrement, la marge antidumping de CCP n’est pas prohibitive et n’empêchera pas Akzo Nobel de continuer à s’approvisionner en résines époxydes auprès de CCP à des niveaux de prix équitables. En outre, Akzo Nobel dispose d’autres sources d’approvisionnement disponibles à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Union. Deuxièmement, il est fait référence au considérant 380 du règlement provisoire, selon lequel les utilisateurs de l’industrie des revêtements (y compris Akzo Nobel) i) ont bénéficié de marges bénéficiaires importantes, ii) avaient une part du coût des résines époxydes dans leur coût de production limitée et iii) tiraient des revenus limités de produits incorporant des résines époxydes, ce qui réduit encore l’incidence générale des mesures sur l’industrie des revêtements. L’allégation d’Akzo Nobel a donc été rejetée comme injustifiée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1505. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).