(186) Compte tenu de ce qui précède et en l’absence d’autres observations, la Commission a confirmé sa conclusion énoncée au considérant 394 du règlement provisoire selon laquelle il n’existait pas de raison impérieuse de conclure qu’il ne serait pas dans l’intérêt de l’Union d’instituer des mesures sur les importations de résines époxydes originaires de Chine, de Taïwan et de Thaïlande.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 · Article
Article considérant 186
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1505)
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