Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 · Article

Article considérant 189

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1505)
RéférenceConsidérant 189 du règlement d’exécution (UE) 2025/1505EUR-Lex →

(189) À la suite de l’information provisoire, QR Polymers a demandé à la Commission d’accorder une exonération fondée sur la destination particulière de l’application des mesures antidumping pour les résines époxydes importées par QR Polymers provenant de Nan Ya. QR a réitéré son allégation à la suite de l’information finale, sans toutefois avancer de nouveaux éléments de preuve.

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