(190) QR Polymers n’a pas expliqué dans sa demande sur quelle base et pour quelle destination particulière les types de résine époxyde importés de Nan Ya devraient faire l’objet d’une exonération fondée sur la destination particulière. L’argument de QR Polymers doit donc être rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 · Article
Article considérant 190
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1505)
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