(2) La Commission a ouvert l’enquête à la suite d’une plainte déposée le 6 juin 2024 (ci-après la «plainte») par la coalition ad hoc des producteurs de résine époxyde (ci-après le «plaignant»). La plainte a été présentée au nom de l’industrie de l’Union des résines époxydes au sens de l’article 5, paragraphe 4, du règlement de base. La plainte contenait suffisamment d’éléments de preuve de l’existence d’un dumping et d’un préjudice important en résultant pour justifier l’ouverture de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1505)
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