Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1505)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d’exécution (UE) 2025/1505EUR-Lex →

(20) À la suite de l’information provisoire, Nan Ya a demandé l’exclusion des résines époxydes spéciales, y compris les résines époxydes novolac, les résines époxydes bromées et les résines époxydes BPF, de la définition du produit. Nan Ya a réitéré sa demande en réponse à l’information finale sans fournir de nouveaux éléments de preuve à cet égard. Le producteur-exportateur taïwanais a fait valoir que ces produits sont fabriqués à partir de matières premières différentes, présentent des caractéristiques physiques, techniques et chimiques différentes (parce qu’ils sont plus stables et plus résistants du point de vue chimique et thermique ou parce qu’ils contiennent de faibles niveaux de carbone), des applications spécialisées et une interchangeabilité limitée avec les résines époxydes conventionnelles, et sont perçus différemment par les consommateurs. En outre, Nan Ya a demandé l’exclusion des résines époxydes solides, qui, d’après Nan Ya, sont produites selon un procédé différent (au cours duquel des étapes de production supplémentaires sont nécessaires) et présentent une interchangeabilité limitée avec les résines époxydes liquides conventionnelles. Selon Nan Ya, l’exclusion de ces produits de la définition du produit n’entravera pas l’efficacité des mesures antidumping, étant donné qu’ils représentent une faible proportion du marché, de la production intérieure et des importations de l’Union. En outre, De Monchy a fait valoir, en réponse à l’information provisoire, que la Commission devrait envisager de différencier les qualités biosourcées et les qualités spéciales de résines époxydes d’autres types de résines pour un classement plus précis et des implications tarifaires.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1505. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).