(21) Premièrement, conformément au point 2 de l’avis d’ouverture, toutes les parties intéressées qui souhaitent communiquer des informations sur la définition du produit ont été invitées à le faire dans les 10 jours suivant la date de publication de l’avis (soit avant le 11 juillet 2024). Ni Nan Ya ni De Monchy n’ont formulé d’observations ou de communications à ce sujet dans ce délai imparti.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1505)
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