(22) Deuxièmement, les types de résines époxydes contestés relèvent tous de la définition du produit énoncée à l’article 1er du règlement provisoire, ce qui n’a pas été contesté par les parties. Il est souligné et il ressort clairement de la plainte, de l’avis d’ouverture et du règlement provisoire que tant les résines époxydes de base conventionnelles que les résines spéciales sont considérées comme le produit concerné. Ce sont la composition chimique de base et les matières premières utilisées qui définissent les résines époxydes en l’espèce — toutes les résines époxydes telles que définies à l’article 1er du règlement provisoire, y compris les résines spéciales ou les résines époxydes solides, sont des polymères ou des prépolymères contenant des groupes époxydes réactifs et utilisent l’épichlorhydrine et un composant alcoolique aliphatique ou aromatique comme éléments fondamentaux, ce qui en fait le produit concerné.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1505)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.