(23) Il n’est pas contesté que les types de résines époxydes décrits au considérant 20 peuvent avoir diverses applications et des caractéristiques légèrement différentes, qu’ils peuvent impliquer des étapes de production supplémentaires, présenter des performances améliorées, une meilleure stabilité ou résistance chimique, qu’ils sont plus respectueux de l’environnement ou que la demande de ces résines et, partant, leur production intérieure et leurs importations sont limitées. Toutefois, les caractéristiques physiques, chimiques et techniques essentielles des différents types de résines époxydes sont similaires, toutes possédant des propriétés thermodurcissables et produites selon un processus de production analogue. En outre, tant les types de résine spéciaux que les types de résine de base sont achetés par les mêmes acquéreurs auprès des producteurs. Par conséquent, la perception du client est que ces types de produits sont similaires et que les résines époxydes seraient vendues aux acquéreurs par des canaux de vente identiques ou similaires. Par ailleurs, le fait que des résines spéciales aient été produites dans l’Union ou importées en petites quantités ne suffit pas à les exclure du champ d’application de la procédure. En tout état de cause, Nan Ya et De Monchy n’ont pas fourni de données pertinentes et vérifiables, qui permettraient à la Commission d’évaluer correctement la demande d’exclusion de produit. Les allégations de Nan Ya et De Monchy ont donc été rejetées comme n’étant pas fondées.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1505)
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