Article considérant 30

(30) S’agissant des allégations de l’ERC selon lesquelles le rapport n’est pas objectif ou impartial, la Commission fait observer que ce rapport était un document complet fondé sur des éléments de preuve objectifs et détaillés, mentionnant la législation, la réglementation et d’autres documents stratégiques officiels publiés par les pouvoirs publics chinois, des rapports de tiers provenant d’organisations internationales, des études universitaires et des articles de spécialistes du monde universitaire, ainsi que d’autres sources indépendantes fiables. Il a été rendu public en décembre 2017 pour que toute partie intéressée ait toute latitude pour le réfuter, le compléter ou le commenter, au même titre que les éléments de preuve sur lesquels il repose. La Commission a depuis révisé le rapport et en a publié une version actualisée en avril 2024. La Commission note que l’ERC n’a pas réfuté d’une quelconque manière le contenu du rapport et les éléments de preuve qu’il contient. Par conséquent, l’allégation a été rejetée.