Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1505)
RéférenceConsidérant 33 du règlement d’exécution (UE) 2025/1505EUR-Lex →

(33) La Commission a précisé que, pour deux facteurs de production seulement, à savoir l’ECH et la soude caustique, pour lesquels les importations en provenance de Chine représentaient respectivement 75 % et 62 % de l’ensemble des importations, la Commission est revenue sur la Malaisie, étant donné que les prix de ces deux facteurs de production en Thaïlande ont été considérés comme faussés. Aditya Birla n’a pas expliqué dans ses observations pourquoi il s’agirait d’une erreur d’appréciation et ce commentaire a donc été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1505. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).