(33) La Commission a précisé que, pour deux facteurs de production seulement, à savoir l’ECH et la soude caustique, pour lesquels les importations en provenance de Chine représentaient respectivement 75 % et 62 % de l’ensemble des importations, la Commission est revenue sur la Malaisie, étant donné que les prix de ces deux facteurs de production en Thaïlande ont été considérés comme faussés. Aditya Birla n’a pas expliqué dans ses observations pourquoi il s’agirait d’une erreur d’appréciation et ce commentaire a donc été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1505)
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