(34) À la suite de l’information finale, Aditya Birla a réitéré ses préoccupations quant à l’utilisation de la Malaisie comme source de valeur de référence appropriée pour l’ECH et la soude caustique, tandis que la Thaïlande a été utilisée pour d’autres intrants, les frais VAG et les marges bénéficiaires. Aditya Birla a affirmé qu’en utilisant deux pays pour établir des valeurs de référence non faussées, la Commission avait commis une erreur de droit invalidant les résultats de l’enquête dans son ensemble. En d’autres termes, elle a fait valoir que si la Malaisie devait être utilisée pour certains facteurs de production, cela signifiait que le «principal pays représentatif» (à savoir la Thaïlande) n’était pas un choix approprié.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1505)
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