Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1505)
RéférenceConsidérant 34 du règlement d’exécution (UE) 2025/1505EUR-Lex →

(34) À la suite de l’information finale, Aditya Birla a réitéré ses préoccupations quant à l’utilisation de la Malaisie comme source de valeur de référence appropriée pour l’ECH et la soude caustique, tandis que la Thaïlande a été utilisée pour d’autres intrants, les frais VAG et les marges bénéficiaires. Aditya Birla a affirmé qu’en utilisant deux pays pour établir des valeurs de référence non faussées, la Commission avait commis une erreur de droit invalidant les résultats de l’enquête dans son ensemble. En d’autres termes, elle a fait valoir que si la Malaisie devait être utilisée pour certains facteurs de production, cela signifiait que le «principal pays représentatif» (à savoir la Thaïlande) n’était pas un choix approprié.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1505. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).