Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1505)
RéférenceConsidérant 37 du règlement d’exécution (UE) 2025/1505EUR-Lex →

(37) À la suite de l’information provisoire, Jiangsu Sanmu a fait observer que la Commission avait utilisé les importations d’«[h]ydroxyde de sodium (soude caustique): en solution aqueuse (lessive de soude caustique)» en Malaisie, comme indiqué par le Global Trade Atlas (GTA) comme prix de référence de la soude caustique. Jiangsu Sanmu a fait valoir que ce prix ne reflétait pas fidèlement les deux qualités de soude caustique (concentrations à 32 % et 50 %) utilisées dans le procédé de production des résines époxydes. Au lieu de cela, le groupe a proposé d’utiliser une moyenne des prix de référence internationaux provenant des fournisseurs industriels Chemical Market Analytics d’Opis (ci-après «CMA»), une filiale de Dow Jones, et Argus Chemical Market Reports (ci-après «Argus»), qui déclarent tous deux le prix du coût et du fret (CFR) pour une concentration à 100 %, c’est-à-dire la soude caustique solide, en Asie du Sud-Est. On obtient ensuite le prix des différentes qualités de soude caustique en multipliant le prix de la concentration à 100 % par le pourcentage de concentration. Selon cette méthode, les prix des concentrations à 32 % et 50 % sont respectivement de 0,98 CNY/kg et de 1,53 CNY/kg.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1505. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).