(38) Au considérant 139 du règlement provisoire, la Commission a reconnu que le GTA fournissait un prix pour un mélange de différentes qualités de soude caustique plutôt que des valeurs de référence précises pour les qualités spécifiques utilisées par les producteurs-exportateurs. Toutefois, en l’absence d’autres options plus précises à ce stade, la Commission a choisi de s’appuyer sur le GTA. La méthode proposée par Jiangsu Sanmu offrait l’avantage de déterminer les prix sur la base des niveaux de concentration, en utilisant des valeurs de référence reconnues dans le secteur chimique qui fournissent, indépendamment, des chiffres presque identiques pour la soude caustique. Par conséquent, la Commission a révisé les marges de dumping de tous les producteurs chinois retenus dans l’échantillon sur la base des valeurs de référence indiquées au considérant 37.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1505)
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