Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1505)
RéférenceConsidérant 39 du règlement d’exécution (UE) 2025/1505EUR-Lex →

(39) Étant donné que les prix fournis se situaient au niveau CFR (coût et fret) plutôt qu’au niveau CIF (coût, assurance et fret) utilisé dans le calcul de la valeur normale, la Commission a appliqué un ajustement pour l’assurance. Selon des sources accessibles au public, les primes d’assurance du fret maritime varient généralement entre 0,2 % et 2 % de la valeur de l’expédition, en fonction de la nature des marchandises. Les données vérifiées fournies par les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon indiquent que les coûts d’assurance pour l’expédition de résines époxydes se situaient entre 0,1 % et 0,5 % de la valeur de l’expédition. Étant donné que la soude caustique est plus dangereuse à transporter que les résines époxydes, la Commission a ajouté une prime d’assurance de 1 % aux chiffres de CFR afin d’obtenir les valeurs de référence finales pour la soude caustique au niveau CIF. Ce taux se situe dans la fourchette observée dans l’industrie et reflète le risque accru associé à l’expédition d’un produit chimique corrosif tel que la soude caustique, qui nécessite des mesures de sécurité renforcées et des procédures de manutention plus strictes. La prime de 1 % représente donc un point médian prudent mais raisonnable, qui garantit une comparaison équitable et ajustée au risque tout en évitant une surestimation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1505. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).