Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1505)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/1505EUR-Lex →

(4) Conformément à l’article 19 bis du règlement de base, la Commission a communiqué aux parties, le 30 janvier 2025, une synthèse des droits proposés et les détails du calcul des marges de dumping et des marges suffisantes pour éliminer le préjudice causé à l’industrie de l’Union. Les parties intéressées ont été invitées à présenter leurs observations sur l’exactitude des calculs dans un délai de trois jours ouvrables. Aditya Birla Chemicals (Thailand) Limited (ci-après «Aditya Birla») a présenté des observations sur la notification préalable. Bien que l’invitation à présenter des observations ait été limitée à l’exactitude des calculs, Aditya Birla a formulé plusieurs observations sur le fond. Ces observations ont ensuite été réitérées après l’information provisoire et sont examinées ci-après.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1505. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).