(40) À la suite de l’information finale, Sinochem a fait valoir que la Commission avait surestimé la prime d’assurance pour le transport de la soude caustique. Sinochem a soutenu que, même si la soude caustique était plus dangereuse que les résines époxydes, cela ne suffisait pas pour justifier une prime d’assurance plus élevée. Sinochem a affirmé que la prime appliquée à la soude caustique devrait être la même que celle applicable aux résines époxydes, étant donné que la soude caustique est une matière première utilisée pour la production de résines époxydes.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1505)
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