Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1505)
RéférenceConsidérant 40 du règlement d’exécution (UE) 2025/1505EUR-Lex →

(40) À la suite de l’information finale, Sinochem a fait valoir que la Commission avait surestimé la prime d’assurance pour le transport de la soude caustique. Sinochem a soutenu que, même si la soude caustique était plus dangereuse que les résines époxydes, cela ne suffisait pas pour justifier une prime d’assurance plus élevée. Sinochem a affirmé que la prime appliquée à la soude caustique devrait être la même que celle applicable aux résines époxydes, étant donné que la soude caustique est une matière première utilisée pour la production de résines époxydes.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1505. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).