Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1505)
RéférenceConsidérant 41 du règlement d’exécution (UE) 2025/1505EUR-Lex →

(41) Toutefois, Sinochem n’a fourni aucun élément de preuve à l’appui de l’allégation selon laquelle, même si la soude caustique était plus dangereuse que les résines époxydes, le coût d’assurance du transport serait le même pour les deux produits. Il est également bien établi que les matières premières peuvent présenter des propriétés physicochimiques différentes, telles que la corrosivité, par rapport aux produits finaux, et qu’une corrosivité accrue peut entraîner une prime d’assurance plus élevée. Par conséquent, l’allégation est rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1505. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).