(44) À la suite de l’information provisoire, Sanmu a réitéré son observation exposée au considérant 146 du règlement provisoire, selon laquelle l’hypothèse d’un temps de travail hebdomadaire de 40 heures sous-estime le temps de travail réel, qui devrait également englober les heures supplémentaires. Pour compléter cette affirmation, Sanmu s’est référé à la base de données statistiques de l’Organisation internationale du travail (OIT), et plus particulièrement à l’ensemble de données de l’enquête sur les forces de travail, axée sur le secteur manufacturier en Thaïlande. Sur la base de cette source, le temps de travail hebdomadaire moyen dans le secteur manufacturier en Thaïlande devrait être de 47,2 heures.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1505)
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