Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1505)
RéférenceConsidérant 45 du règlement d’exécution (UE) 2025/1505EUR-Lex →

(45) La Commission a pris note des éléments de preuve documentés de Sanmu et a modifié le calcul de la valeur de référence non faussée pour les coûts de la main-d’œuvre en prenant en considération un temps de travail de 47,2 heures par semaine pour la Thaïlande.

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