Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1505)
RéférenceConsidérant 49 du règlement d’exécution (UE) 2025/1505EUR-Lex →

(49) À la suite de l’information provisoire, Sanmu a affirmé que, tout en établissant une valeur de référence non faussée pour l’électricité en Thaïlande, la Commission n’avait pas justifié son choix de prendre en considération la nomenclature tarifaire no 4 (à savoir les «grandes sociétés de services généraux») au titre du règlement thaïlandais pertinent, correspondant à la consommation d’énergie la plus importante (consommation moyenne d’énergie supérieure à 250 000 kWh par mois) et à un prix de base de l’électricité plus élevé. Sanmu a demandé à la Commission d’utiliser la fourchette de consommation d’électricité la plus appropriée comme référence sur la base des volumes de consommation vérifiés de la société thaïlandaise retenue dans l’échantillon Aditya Birla Chemicals (Thailand) Co., Ltd.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1505. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).