(50) Sur la base des informations disponibles dans le dossier, la Commission a conclu qu’il convenait de classer les producteurs de résines époxydes dans la catégorie de consommateurs des «grandes sociétés de services généraux». Les volumes de consommation d’électricité de tous les producteurs-exportateurs chinois retenus dans l’échantillon au cours de la période d’enquête ont en effet confirmé que le choix de la nomenclature tarifaire no 4, à savoir les «grandes sociétés de services généraux», était approprié.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1505)
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