(51) À la suite de l’information finale, le groupe Sinochem a contesté l’utilisation du niveau de tension «4.2.3: 22 kV» aux fins du calcul des coûts de l’électricité, en citant les éléments de preuve déjà fournis lors de la vérification, selon lesquels ses producteurs-exportateurs sont connectés au réseau de 110 kV. Sinochem a demandé une révision afin que le niveau de tension «4.2.1: 69 kV et plus» soit utilisé.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1505)
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