(55) En outre, la Commission a décidé d’inclure à la fois la prime de puissance et la redevance de service dans le taux de référence pour l’électricité, afin de refléter pleinement le coût de l’électricité dans le pays représentatif. La redevance de service était exprimée sous la forme d’un montant fixe par mois, tandis que la prime de puissance a été établie, en kW, sur la base du calcul prudent de la demande d’électricité. Celle-ci a été établie en divisant la consommation d’énergie totale en heures pleines par le nombre d’heures de production.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1505)
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