Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1505)
RéférenceConsidérant 58 du règlement d’exécution (UE) 2025/1505EUR-Lex →

(58) À la suite de l’information finale, Sanmu et Sinochem ont contesté le fait que la Commission ait considéré que la consommation totale d’électricité des sociétés qui n’établissaient pas de distinction entre les heures pleines et les heures creuses doive être attribuée aux heures pleines. Sanmu a fait valoir qu’il existait des informations publiques disponibles fournies par le conseil d’investissement thaïlandais sur les heures pleines. En outre, Sinochem a proposé d’appliquer la moyenne de la consommation en heures pleines et en heures creuses obtenue sur la base des sociétés de son groupe qui ont communiqué ces informations à la société qui ne les a pas communiquées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1505. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).