Article considérant 59

(59) La Commission a examiné cet argument et a reconnu que, compte tenu du caractère continu du procédé de production de 24 heures, il était raisonnable de répartir la consommation d’électricité conformément au tarif différencié en fonction du moment de consommation (Time-of-Use, ci-après «TOU»). Le calendrier des heures pleines dans le cadre du système TOU est publié par l’AME, qui fixe les heures pleines entre 9 heures et 22 heures, du lundi au vendredi. Cela correspond à 13 heures par jour sur cinq jours par semaine, soit environ 38,7 % du total des heures hebdomadaires.