Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1505)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/1505EUR-Lex →

(6) À la suite de la communication des faits et considérations essentiels sur la base desquels un droit antidumping provisoire a été institué (ci-après l’«information provisoire»), un producteur-exportateur thaïlandais, Aditya Birla, un producteur-exportateur taïwanais, Nan Ya Plastics Corporation (ci-après «Nan Ya»), le comité des résines époxydes et de leurs applications de la Fédération chinoise de l’industrie chimique et pétrochimique (ci-après l’«ERC»), agissant au nom des producteurs chinois de résines époxydes, le plaignant et deux importateurs indépendants, QR Polymers et De Monchy, ont présenté des observations écrites exposant leur point de vue sur les conclusions provisoires dans le délai prévu à l’article 2, paragraphe 1, du règlement provisoire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1505. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).