(60) En conséquence, pour les sociétés qui n’ont pas fourni de ventilation de la consommation d’électricité par heures pleines/creuses, la Commission a estimé que 38,7 % de la consommation totale d’électricité était attribuable aux heures pleines. Cette proportion correspond étroitement à la part de la consommation en heures pleines déclarée par les sociétés qui ont communiqué des données détaillées sur leur consommation.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1505)
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