(61) À la suite de l’information finale, Sinochem a contesté la méthode utilisée par la Commission pour calculer le pic de demande. Selon Sinochem, le pic de demande devrait être calculé à l’aide des données réelles fournies par les répondants, et non estimé selon la méthode exposée au considérant 62.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1505)
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