(62) La Commission a établi que le pic de demande en kW (c’est-à-dire la demande d’électricité la plus élevée à un moment donné) correspondait à la consommation maximale totale divisée par le nombre moyen d’heures de travail effectives pendant les heures pleines. Pour calculer le pic de consommation, elle s’est reposée soit sur les données fournies par les répondants, soit, pour les entreprises qui n’établissaient pas de distinction entre les heures pleines et les heures creuses, sur la méthode de répartition décrite au considérant 59. La Commission a estimé que cette méthode était sensée et cohérente pour toutes les entreprises. Cet argument a donc été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1505)
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