(64) À la suite de l’information finale additionnelle, Sinochem a clarifié l’argument qu’il avait déjà décrit au considérant 61 concernant l’utilisation de l’électricité consommée (en kWh) pour déterminer la prime de puissance. La Commission a examiné cet argument et en a conclu que le fait de l’accueillir n’aurait aucune incidence sur la marge de dumping du groupe Sinochem. L’observation était donc sans objet.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1505)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.