(68) La Commission a sollicité et obtenu de la part d’Aditya Birla l’autorisation d’utiliser les coûts de transport déclarés dans le questionnaire des exportateurs et de soustraire ces coûts des frais VAG calculés. La Commission a donc modifié le taux non faussé et raisonnable pour les frais VAG utilisé pour établir la valeur normale, le faisant passer de 18,0 % à 12,6 %.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1505)
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