(69) À la suite de la notification préalable, Jiangsu Ruiheng a affirmé que la Commission avait surestimé les frais généraux utilisés pour calculer la marge de dumping. Plus précisément, la société a fait valoir que la Commission avait imputé l’intégralité des frais généraux des étapes de production situées en amont aux résines époxydes, plutôt que de les répartir sur la base de la consommation réelle nécessaire à la production de résines époxydes.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1505)
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