(70) Toutefois, contrairement à ce qu’affirme Jiangsu Ruiheng, la Commission a réparti les frais généraux supportés à chaque étape du procédé verticalement intégré en proportion des produits utilisés pour sa production de résines époxydes, garantissant ainsi une répartition précise des coûts sans surestimation. Cette évaluation a été effectuée lors de la visite de vérification sur place en coopération avec la société et le coût en résultant a été utilisé pour calculer la marge de dumping sans autre modification. Par conséquent, l’allégation a été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1505)
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