Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 · Article

Article considérant 72

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1505)
RéférenceConsidérant 72 du règlement d’exécution (UE) 2025/1505EUR-Lex →

(72) Après avoir examiné le dossier relatif au coût de fabrication vérifié utilisé pour la marge de dumping provisoire, la Commission a confirmé qu’un type de produit ne relevait pas de la définition du produit concerné. Dès lors, la Commission a recalculé la marge de dumping en excluant ce type de produit.

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