Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1505)
RéférenceConsidérant 78 du règlement d’exécution (UE) 2025/1505EUR-Lex →

(78) Le plaignant a également fait valoir que la valeur normale en Corée ne devrait pas être fondée sur les prix intérieurs, qui ont été sensiblement déprimés en raison de distorsions originaires de Chine, créant une situation particulière du marché coréen au sens de l’article 2, paragraphe 3, du règlement de base. Par conséquent, la valeur normale devrait être calculée sur la base des coûts et le prix de l’ECH en Corée devrait être remplacé par une valeur de référence appropriée. Le plaignant a suggéré d’utiliser le prix de l’ECH en Amérique du Nord ou en Europe occidentale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1505. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).