Règlement d’exécution (UE) 2025/1505 · Article

Article considérant 79

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1505
Versionacte d'origine du 25/07/2025 (CELEX 32025R1505)
RéférenceConsidérant 79 du règlement d’exécution (UE) 2025/1505EUR-Lex →

(79) La Commission a confirmé que, lors de la vérification des opérations d’achat des matières premières, y compris la détermination des pays d’origine des marchandises, elle avait constaté que la Chine n’était pas la principale source d’approvisionnement en ECH des deux exportateurs retenus dans l’échantillon. En outre, elle a constaté que le prix d’achat de l’ECH en provenance de Chine était cohérent avec le prix d’achat moyen des exportateurs pendant la période d’enquête, y compris le prix d’achat des exportateurs de divers pays d’origine autres que la Chine, tels que l’Union européenne.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1505. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).